Conditions générales de vente

 DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE

DES MONITEURS DE L’ESF ANNECY SEMNOZ.

Vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’ESF ANNECY SEMNOZ au guichet, via notre site internet www.esfsemnoz.com, par téléphone au 04.50.01.40.05, ou par mail à infos@esfsemnoz.com.

L’inscription à des prestations de l’ESF ANNECY SEMNOZ implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1 – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l’ESF ANNECY SEMNOZ ont suivi une formation validée par l’Etat français, et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriées pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs.

Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF ANNECY SEMNOZ de vérifier le niveau de chaque élève préalablement à son inscription, le skieur est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’ESF.

En conséquence, l’ESF ANNECY SEMNOZ se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités d’accueil des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE DES MONITEURS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE 3 – ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers.

En conséquence, l’élève devra, selon son choix, se munir d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard.

Si vous êtes couvert par votre mutuelle ou votre carte de crédit, pensez à vérifier les conditions de couverture (responsabilité civile, protection juridique, ski hors-piste, remboursements, plafonds divers, etc.).

Dans le cas où vous n’êtes pas couverts par vos propres assurances, nous vous conseillons de prendre l’assurance E-GLOO proposée lors de l’achat de votre forfait de ski : En cas de blessure et d’arrêt de vos activités sportives, vous êtes indemnisé des jours non skiés (forfait, cours de ski). Plus d’informations auprès de la station du Semnoz, et sur le site e-gloo.eu.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE 4 – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

Les tarifs sont présentés sur la brochure de l’ESF ANNECY SEMNOZ, sur le site de vente en ligne, accessible depuis www.esf.net et depuis le site spécifique de l’ESF ANNECY SEMNOZ : www.esfsemnoz.com.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’ESF à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc.), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, obligatoirement se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance (cf : Article 3 : Assurance).

4.2 : Modalités d’inscription et de paiement

IMPORTANT : Cas de multi réservations : Nous ne recommandons pas d’inscrire un skieur dans plusieurs niveaux dans la même saison.

Si vous souhaitez que le skieur tente de valider plusieurs niveaux dans la même saison, merci de l’inscrire en cours particuliers, où le moniteur ESF s’adapte au niveau du skieur. Une annulation à la suite d’une multi réservation entrainera des frais.

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne, votre réservation sera transmise à l’ESF. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’ESF. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du paiement par carte bancaire à l’ESF par l’intermédiaire de Lemonway, société agrée par l’ACPR.

L’ESF assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat et la validation pure et simple des conditions générales de vente. Il est de votre devoir d’en prendre connaissance avant de procéder à vos inscriptions.

En cas d’erreur de votre fait sur l’horaire des cours, les dates de séjours, le niveau de ski, etc …, vous devrez contacter l’ESF par mail à infos@esfsemnoz.com en indiquant les références de votre commande : l’ESF devra annuler votre commande en appliquant des frais d’annulation (cf : ARTICLE 6 – ANNULATION OU INTERRUPTION DES COURS DU FAIT DU CLIENT) et vous devrez en repasser une nouvelle.

 

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

L’inscription se fait sur place avec un règlement possible en CB, espèces, chèques, Chèques Vacances ANCV ou ANCV Connect, ou par téléphone avec règlement en VAD sécurisé (Vente A Distance) par CB à l’ESF.

L’ESF assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat et la validation pure et simple des conditions générales de vente. Il est de votre devoir d’en prendre connaissance avant de procéder à vos inscriptions.

En cas d’erreur de votre fait sur l’horaire des cours, les dates de séjours, le niveau de ski, etc, vous devrez contacter l’ESF par mail à infos@esfsemnoz.com en indiquant les références de votre commande : l’ESF devra annuler votre commande en appliquant des frais d’annulation (cf : ARTICLE 6 – ANNULATION OU INTERRUPTION DES COURS DU FAIT DU CLIENT) et vous devrez en repasser une nouvelle.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RESERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE 6 – ANNULATION OU INTERRUPTION DES COURS DU FAIT DU CLIENT

6.1 : Annulation des COURS COLLECTIFS avant le début de la prestation.

6.1.1 Annulation à plus de 14 jours du début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou individuel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci pour votre remboursement.
• Dans tous les autres cas : l’ESF appliquera une retenue égale à 5 % du prix payé.

6.1.2 : Annulation entre 14 jours et 7 jours précédant le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou individuel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci pour votre remboursement.
• Dans tous les autres cas : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

Les horaires d’ouverture du chalet de l’ESF (9h-17h) faisant foi pour les délais de demande d’annulation.

6.1.3 : Annulation dans les 7 jours précédant le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou individuel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci pour votre remboursement.
• Dans tous les autres cas : l’E.S.F. appliquera une retenue égale à 100 % du prix payé.

Les horaires d’ouverture du chalet de l’ESF (9h-17h) faisant foi pour les délais de demande d’annulation.

6.2 : Interruption des COURS COLLECTIFS pendant la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou individuel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci pour votre remboursement.
• Aucun remboursement ni report ne pourra être proposé une fois les prestations démarrées à compter du jour J du début des cours, pour n’importe quel motif.

6.3 : Annulation des COURS PARTICULIERS :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel ou individuel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci pour votre remboursement.
• Les réservations des cours privés sont fermes. Aucun remboursement ni report ne pourra être proposé pour n’importe quel motif. Veillez donc à bien vérifier vos disponibilités avant de réaliser une inscription de cours particuliers.

ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

7.1 : Annulation / interruption

L’ESF se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre ou d’annuler les cours, et ce même en décision de dernière minute :

• En cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques.
• Si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès aux clients sur les lieux de la pratique.
• Si l’ESF se trouve dans l’impossibilité de remplacer un moniteur absent pour n’importe quelle raison.
• Les cours collectifs sont assurés pour 4 personnes minimum inscrites dans le même niveau de cours. En cas du nombre d’élèves inscrit insuffisant, l’ESF se réserve le droit de modifier l’horaire de votre prestation, ou de fermer le cours. 

Dans ces conditions, l’ESF proposera un report pour la saison en cours ou, le cas échéant,  un remboursement.

7.2 : Exclusion

L’ESF se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement et/ou la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni report.

ARTICLE 8 – REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées par l’ESF notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de l’ESF.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE

Le client autorise l’ESF, aux prestataires de l’ESF ayant participés pour le compte de celle-ci à la prise et/ou à l’utilisation des images et/ou au photographe indépendant, à utiliser, notamment par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, ces images sur leur site Internet, leurs réseaux sociaux ou tous autres supports matériels tels que dépliants, prospectus, affichettes et autres publicités.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la captation desdites images.

Si le client est mineur, les parents du client accordent à l’ESF, aux prestataires de l’ESF susmentionnés et/ou au photographe indépendant dans le cadre de la prestation susmentionnée l’autorisation de photographier, de filmer et d’utiliser l’image de leur enfant, dans les mêmes conditions. Le cas contraire, il faudra signaler au secrétariat le refus d’utilisation des images.

ARTICLE 10 – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE 11 – MEDIATION

Après avoir saisi la direction de l’ESF et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Mise à jour 05/2025